POURQUOI RAMONER
Chauffage au bois ou granulés : êtes-vous en conformité avec la nouvelle législation ? Les règles à respecter !
Le changement de saison est souvent le moment choisi pour s'interroger sur l'efficacité de son chauffage domestique.
Et si vous faites partie des nombreux Français qui se chauffent au bois ou aux granulés, prenez note : dès le démarrage de votre installation cet automne, des règles nouvelles s'imposent à vous.
Sommaire
Un nouveau décret transforme le paysage du ramonage pour plus de sécurité
Depuis le 1er octobre 2023, un vent de changement souffle sur la réglementation du ramonage des systèmes de chauffage au bois et aux granulés. Un décret récemment publié vise à homogénéiser les pratiques à travers le territoire, avec pour but d'assurer une meilleure protection contre les risques d'incendie et d'intoxication.
- Ramonage annuel désormais incontournable
- Intervention obligatoire d'un professionnel agréé
- Délivrance systématique d'un certificat de ramonage
La législation précédente était un patchwork de directives locales, souvent aussi variées que les paysages français. Désormais, quelle que soit votre localisation, ces trois piliers s'appliquent uniformément.
Les bonnes pratiques pour maintenir votre système de chauffage en forme optimale
Le chauffage au bois a ce charme authentique que beaucoup recherchent, mais il ne faut pas négliger son entretien. À quelle fréquence devez-vous donc convoquer le ramoneur ?
- À l'aube de l'automne, avant que les premiers froids ne s'installent
- Au cœur de l'hiver, lorsque votre installation est mise à rude épreuve
- À l'arrivée du printemps, pour nettoyer les résidus de la saison froide
Ces étapes sont essentielles pour assurer la longévité et la performance de votre appareil. Un ramonage bien timé est synonyme de chaleur réconfortante et de sécurité accrue pour votre foyer.
Comment reconnaître un ramoneur qualifié pour une prestation sans faille ?
Un professionnel qualifié se distingue par des certifications tangibles et vérifiables. Assurez-vous qu'il soit en mesure de vous présenter ses accréditations et preuves de compétence. Un rapide coup d'œil au registre du commerce ou une vérification auprès des organismes délivrant les certifications vous éclairera. De plus, un ramoneur sérieux sera couvert par une assurance responsabilité professionnelle et pourra faire valoir des avis clients positifs.
Le certificat de ramonage, bien plus qu'une simple formalité
Le certificat de ramonage est le témoignage officiel d'un entretien réalisé selon les règles de l'art. Dans le contexte d'un sinistre, il pourrait être réclamé par votre assurance. Sans ce document, vous pourriez voir votre couverture d'assurance diminuée, d'où l'importance de le demander systématiquement et de le conserver précieusement.
En suivant ces directives, vous contribuerez non seulement à la sécurité de votre habitation mais également à l'effort collectif de réduction des émissions polluantes, un engagement environnemental non négligeable dans le contexte actuel de transition énergétique.
Le chauffage au bois et aux granulés est une solution de chauffage écologique qui nécessite cependant une attention particulière. Respecter la nouvelle législation est la garantie d'une saison de chauffe sécuritaire et performante. Alors que le thermomètre commence à chuter, prenez les devants et programmez dès maintenant votre ramonage.
LE RAMONAGE EST IL OBLIGATOIRE?
Oui, les articles 31.1, 31.4 et 31.6 du R.S.D précisent que le ramonage est obligatoire au moins une fois par an pour les chaudières à gaz. Toutefois, les conduits de fumée de combustibles solides et liquides (bois, granulés, charbon, fioul) desservant des locaux d'habitation et des locaux professionnels annexes doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d'utilisation.
On entend par ramonage le nettoyage par action mécanique directe de la paroi intérieure du conduit de fumée afin d'en éliminer les suies et dépôts et d'assurer la vacuité du conduit sur toute sa hauteur ».
UN VENDEUR DE POÊLES PEUT-IL RAMONER ?
Non, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes alerte sur le fait que des entreprises proposant des prestations de ramonage ne sont pas toutes inscrites au répertoire des métiers pour exercer l'activité de ramonage. De plus, elle rappelle que ces prestations ne sont pas systématiquement effectuées par des personnes qualifiées professionnellement. Un vendeur de poêles peut ramoner seulement s'il possède le diplôme de Ramoneur-Fumiste.
MON ASSURANCE PEUT-ELLE NE PAS M'INDEMNISER ?
Oui, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes affirme que si le prestataire ayant effectué le ramonage n'a pas de diplôme Ramoneur-fumiste, votre assureur peut refuser d'activer l'assurance Responsabilité Civile en cas d'incendie.
Veillez, avant toute intervention, à demander la CERTIFICATION de votre ramoneur
N'IMPORTE QUI PEUT RAMONER ?
Non, seul un ramoneur-fumiste peut effectuer cette prestation. Le ramoneur doit être diplômé selon l'article 16 de la loi 96-603 Raffarin du 5 Juillet 1996. Un professionnel du ramonage ne peut pas exercer sans diplôme. Un ramoneur, qui exerce dans le ramonage de chaudière au gaz ou le ramonage de cheminée ou insert , doit avoir obtenu un certificat professionnelle de Ramoneur-Fumiste.
Veillez, avant toute intervention, demander la CERTIFICATION de votre ramoneur.
UN CHAUFFAGISTE PEUT-IL RAMONER ?
Non, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes rappelle que toute entreprise doit être inscrite au répertoire des métiers pour exercer l'activité de ramonage. De plus, elle doit être qualifiée pour proposer ce type de prestation. Un chauffagiste peut ramoner seulement s'il dispose d'un diplôme de Ramoneur-Fumiste et qu'il est inscrit au répertoire des métiers.
UN RAMONEUR DOIT-IL AVOIR UN DIPLÔME ?
Oui, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) explique que le ramonage étant un métier en lien avec la sécurité des biens et de personnes, il est obligatoire pour le ramoneur de détenir une qualification professionnelle et un agrément pour exercer l'activité de ramoneur.
Elle explique aussi que des vendeurs de chauffage à combustion ou des chauffagistes n'ont pas les qualifications nécessaires pour prétendre à réaliser le ramonage.
Elle rappelle que les professionnels doivent disposer des qualifications professionnelles pour exercer l'activité de ramoneur selon l'article 16 de la loi du 5 juillet 1996 dite de Raffarin.